Les droits de l’enfant dans un monde numérique

La Convention relative aux droits de l’enfant est un document qui a été rédigé et signé en 1989 par 196 pays et qui reconnaît les droits fondamentaux de l’enfant. La convention reconnaît la dignité humaine fondamentale des tous les enfants dans le but de garantir leur bien-être et leur développement. La convention se compose de 54 articles qui énoncent tous les droits civils, sociaux, politiques, économiques et culturels de l’enfant. La Convention relative aux droits de l’enfant s’articule autour de 4 principes directeurs. La convention vaut pour tous les enfants (jusqu’à 18 ans) et est juridiquement contraignante.

Non, les droits de l’enfant ont tous la même importance (dans la sphère numérique aussi). Ces droits sont aussi interconnectés. Sans le droit d’accès et d’expression, le droit d’association est un concept vide de sens. La Convention relative aux droits l’enfant forme donc un tout.

L’observation générale nº 25 du mois de mars 2021 déclare officiellement que les droits de l’enfant fixés dans la Convention relative aux droits de l’enfant doivent également être respectés dans le monde numérique. Elle clarifie les droits et les libertés dont les enfants jouissent dans l’environnement numérique. Vous lirez dans ce dossier comment les 54 droits de l’enfant existants peuvent être appliqués dans le monde numérique.

Oui, d’après l’observation générale nº 25, chaque enfant a le droit de participer au monde numérique. Les États doivent donc prendre toutes les mesures de rigueur afin de vaincre l’exclusion numérique. Ces mesures comprennent notamment la proposition d’un accès gratuit dans des lieux publics et l’investissement dans des programmes et initiatives permettant un accès abordable et utilisant consciemment les technologies numériques dans l’enseignement.

• L’État a de nombreuses responsabilités quant à l’application et la protection des droits de l’enfant. Dans les grandes lignes, cela signifie notamment que :
• L’État doit veiller à ce que les droits numériques de l’enfant soient intégrés à la politique nationale et régulièrement évalués et actualisés.
• L’État doit veiller à ce que toute personne qui travaille avec des enfants ou crée des produits qui leur sont destinés soit consciente de ces lois. Il doit par conséquent aussi veiller au respect de ces lois.
• L’État doit veiller à ce que les enfants aient accès à la technologie (et puissent ainsi exercer de même tous leurs autres droits).
• Dans tous les environnements où les enfants ont accès à la sphère numérique, l’État doit veiller au fonctionnement de mécanismes de protection efficaces pour les enfants, tant en ligne que hors ligne.
• L’État doit veiller à ce qu’il y ait des endroits où les enfants puissent facilement s’adresser en cas de violation de leurs droits. Si des faits condamnables se produisent, tels que de la sextortion ou du phishing, l’État doit garantir l’enquête sur ces faits et proposer des voies de recours aux enfants.

Le droit des enfants à saisir les opportunités des médias numériques aux fins de leur participation éducative, sociale, économique et politique doit être prévu et protégé, tandis que les risques qu’ils pourraient courir en ligne doivent être activement combattus. Les enfants ont le droit d’être conseillés et soutenus dans leur découverte et leur usage des médias numériques, dans le respect des droits et de la dignité des enfants et des autres.