Le sexting est-il punissable?
Le sexting entre mineurs est-il punissable? Et que dit la loi sur la diffusion de sextos? Cet article précise tout ce qu’il faut savoir sur la législation actuelle en matière de sexting.
Sexting consensuel vs non consensuel
Que ce soit au niveau belge ou européen, plusieurs lois sont (ou peuvent être) d’application au sexting. Ces lois opèrent une distinction entre le sexting consensuel et non consensuel :
-
Sexting consensuel: le fait de prendre et d’envoyer librement des images de soi-même à caractère sexuel.
- Sexting non consensuel: le fait de montrer ou de transférer des images à caractère sexuel sans le consentement de la personne qui y est représentée ou de recevoir des images ou vidéos sexuellement explicites sans l’avoir demandé.
Ce que dit la loi à propos du sexting consensuel
En Europe, le sexting tout court est interdit entre mineurs. Si du moins on observe à la lettre la législation européenne en matière de pédopornographie. Il existe ainsi deux traités européens, la Convention de Budapest sur la cybercriminalité (2001) et la Convention de Lanzarote sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (2007), où la description de la pédopornographie peut également s’appliquer au sexting.
Les gouvernements peuvent toutefois décider que le sexting entre mineurs n’est pas punissable en vertu de la législation européenne tant qu’il se pratique avec consentement mutuel et que les images sont destinées à un usage personnel. Les jeunes doivent par ailleurs avoir atteint la majorité sexuelle, fixée à 16 ans en Belgique.
Ce que dit la loi à propos du sexting non consensuel
Le sexting non consensuel est toujours punissable. Un article spécifique a été ajouté au Code pénal en 2016, lequel établit que sera puni quiconque aura :
- montré, rendu accessible ou diffusé
- des images ou l’enregistrement visuel ou audio
- d’une personne dénudée
- ou se livrant à une activité sexuelle explicite,
- sans son accord ou à son insu,
- même si cette personne a consenti à leur réalisation.
Il a été ajouté en 2020 que si les faits concernent des mineurs, il existe une présomption irréfragable d’absence de consentement à la diffusion des images. En d’autres termes : les personnes de moins de 18 ans ne peuvent même pas donner leur accord à la diffusion des images. Les sanctions pour les diffuseurs ou diffuseuses sont aussi dorénavant plus lourdes si les images ont été diffusées par vengeance ou pour gagner de l’argent.
